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CHARTE DE PROTECTION 

DES DONNÉES 

PERSONNELLES

RES'ART s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la nouvelle législation RGPD en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses contacts, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, RES'ART réaffirme ses valeurs de transparence du traitement de vos données personnelles par la mise en place d’une politique d’usage responsable.

 

Notre charte de protection des données personnelles a pour objet de vous apporter des informations sur :

​

  • la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées,

  • les droits dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles,

  • la façon de nous contacter pour exercer vos droits.

 

 

1. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

​

Certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos services.
C’est le cas notamment lors de nos échanges commerciaux et administratifs ainsi que lors de l’envoi de nos communications, newsletters.

Ces données personnelles comprennent vos coordonnées avec : nom, titre, service, e-mail, numéro de téléphone et adresse professionnelle.

​

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2. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

​

Sur la base de l’exécution de notre partenariat, nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

  • communiquer avec vous via mails, téléphone et courrier dans le cadre de nos relations professionnelles.

  • vous envoyer des notifications et emails concernant nos services.

  • vous informer de notre actualité via l’envoi de newsletter si vous avez décidé d'y souscrire.

 

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos sous-traitants. Vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces. 

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3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

​

Les données que nous collectons sont strictement à usage exclusif de RES'ART.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire. 

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4. RESPONSABILITÉ DE TRAITEMENT

​

L'association RES'ART, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 898175492 (SIRET-00013), ayant son siège social au 50-54 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville, représenté par Madame Clémence DEHAENE, en sa qualité de Présidente, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de nos relations commerciales. 

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5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

  • Les documents et pièces comptables sont conservés selon les normes légales en vigueur.

 

 

6. VOS DROITS

​

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droits d’accès : Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

  • Droit de rectification : Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

  • Droit de suppression/effacement : Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

  • Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles.

  • Droit de limitation : Il s’agit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

  • Vous pouvez également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits, et modifier vos préférences de communication, nous vous invitons à nous contacter via ce mail : contact@asso-resart.fr

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7. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

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L'association RES'ART, a désigné un délégué à la protection des données.
Il est joignable par email : contact@asso-resart.fr ou par voie postale : RES'ART – Service communication/RGPD au 50-54 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville. 

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8. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

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RES'ART s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. A cet effet des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.

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